Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459245
Texte parentLEGITEXT000006076299
Référencearticle 25 du décret n°90-685 du 27 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - Dans la première phrase du 1o du premier alinéa de l'article 180 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: <<services effectifs dans le corps ou dans un corps de catégorie A>> sont remplacés par les mots: <<services effectués en position d'activité dans leur corps ou dans un corps de catégorie A ou en position de détachement de ce corps>>. Dans la deuxième phrase du 1o du premier alinéa du même article 180, les mots: <<services effectifs>> sont supprimés.
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