Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - Au troisième alinéa de l'article 187 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot <<nominations>>.
Décret n°90-685 du 27 juillet 1990 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459246
Texte parentLEGITEXT000006076299
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