Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 34. - Le quatrième alinéa de l'article 222 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les agents doivent avoir atteint le 6e échelon du deuxième niveau.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.