Texte publié au Journal officiel
1. Art. 38. - L'article 246 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Article 246: <<Peuvent être placés en position de détachement dans un des corps de chercheurs régis par le présent statut, après avis de l'instance d'évaluation de l'établissement d'accueil: <<1o Les chargés de recherche et directeurs de recherche appartenant à un autre établissement public scientifique et technologique et les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur; <<2o Les fonctionnaires de catégorie A des corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche appartenant au même établissement ou à un autre établissement public scientifique et technologique sous réserve qu'ils soient titularisés dans un corps de personnels de recherche de catégorie A depuis trois ans au moins et qu'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplômes requises pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement; <<3o Les autres fonctionnaires de catégorie A à condition qu'ils soient titularisés dans un corps de cette catégorie depuis trois ans au moins et qu'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplômes requises pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement.>>