Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - Aux articles 247 et 248 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: <<conditions statutaires pour l'accès au corps>> sont remplacés par les mots: <<conditions de qualification ou de diplômes requises pour l'accès au corps>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.