Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459225
Texte parentLEGITEXT000006076299
Référencearticle 5 du décret n°90-685 du 27 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le tableau de l'article 34 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990 ......................................................
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