Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459226
Texte parentLEGITEXT000006076299
Référencearticle 6 du décret n°90-685 du 27 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté à l'article 54 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé: <<Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps ou grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulte d'une élévation audit échelon.>>
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