Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459228
Texte parentLEGITEXT000006076299
Référencearticle 8 du décret n°90-685 du 27 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 67 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les concours prévus au 1o de l'article 66 sont organisés, par branche d'activité professionnelle, ou par métier ou spécialité, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions suivantes:>> Au 2o du même article 67, les mots: <<services effectifs dans leur corps>> et <<services effectifs>> sont remplacés par les mots: <<en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.
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