Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-685 du 27 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459229
Texte parentLEGITEXT000006076299
Référencearticle 9 du décret n°90-685 du 27 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au deuxième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot << nominations>> et les mots: <<services effectifs dans ce corps>> sont remplacés par les mots: <<en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.
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