Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-694 du 24 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459263
Texte parentLEGITEXT000006076310
Référencearticle 1 du décret n°90-694 du 24 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le corps des professeurs de sport est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comporte deux classes: <<1o La classe normale qui comprend onze échelons; <<2o La hors-classe qui comprend six échelons. <<Le nombre des emplois de professeur hors-classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de sport de classe normale.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.