Décret n°90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport

Article 1 LEGIARTI000006459263

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006459264

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006459265

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006459266

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006459267

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006459268

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006459269

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006459270

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006459271

1. A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 1er du présent décret sera atteint dans cinq ans selon l'échéancier suivant :

2. 5 p. 100 au 1er septembre 1989 ;

3. 8 p. 100 au 1er septembre 1990 ;

4. 11 p. 100 au 1er septembre 1991 ;

5. 14 p. 100 au 1er septembre 1992 ;

6. 15 p. 100 au 1er septembre 1993.

Article 10 LEGIARTI000006459272

1. Les professeurs de sport qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe normale du corps des professeurs de sport selon le tableau suivant :

2. SITUATION ancienne

3. ANCIENNETÉ

4. SITUATION nouvelle

5. ANCIENNETÉ conservée

6. 1er échelon

7. Moins de 3 mois

8. 1er échelon

9. Ancienneté

10. 1er échelon

11. 3 mois et plus

12. 2e échelon

13. Ancienneté moins 3 mois

14. 2e échelon

15. Moins d'un an

16. 3e échelon

17. Ancienneté

18. 2e échelon

19. Un an et plus

20. 4e échelon

21. Ancienneté moins un an

22. 3e échelon

23. 4e échelon

24. Ancienneté plus 6 mois

25. Les professeurs de sport ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Article 11 LEGIARTI000006459273

1. La commission administrative paritaire du corps des professeurs de sport, en activité à la date de publication du présent décret, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs de sport hors-classe.

Article 12 LEGIARTI000006459262

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.