Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-694 du 24 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459265
Texte parentLEGITEXT000006076310
Référencearticle 3 du décret n°90-694 du 24 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 10. - Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des professeurs de sport peuvent, sur leur demande et après avis de la commission administrative paritaire, être intégrés dans le corps des professeurs de sport. Les intéressés sont nommés à la classe et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise.>>
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