Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-694 du 24 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459268
Texte parentLEGITEXT000006076310
Référencearticle 6 du décret n°90-694 du 24 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 14-2 ainsi rédigé: <<Art.14-2. - Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe des professeurs de sport, les professeurs de sport de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de cette classe. <<Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avis de la commission administrative paritaire. <<Les promotions sont prononcées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.>>
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