Décret n°90-694 du 24 juillet 1990 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-694 du 24 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459270
Texte parentLEGITEXT000006076310
Référencearticle 8 du décret n°90-694 du 24 juillet 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Aux articles 18 et 19 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, le mot <<dix>> est remplacé par le mot <<quinze>>.

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