Référencearticle 10 du décret n°90-694 du 24 juillet 1990 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →
1. Les professeurs de sport qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe normale du corps des professeurs de sport selon le tableau suivant :
2. SITUATION ancienne
3. ANCIENNETÉ
4. SITUATION nouvelle
5. ANCIENNETÉ conservée
6. 1er échelon
7. Moins de 3 mois
8. 1er échelon
9. Ancienneté
10. 1er échelon
11. 3 mois et plus
12. 2e échelon
13. Ancienneté moins 3 mois
14. 2e échelon
15. Moins d'un an
16. 3e échelon
17. Ancienneté
18. 2e échelon
19. Un an et plus
20. 4e échelon
21. Ancienneté moins un an
22. 3e échelon
23. 4e échelon
24. Ancienneté plus 6 mois
25. Les professeurs de sport ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
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