Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-695 du 24 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459279
Texte parentLEGITEXT000006076311
Référencearticle 5 du décret n° 90-695 du 24 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 13-1 ainsi rédigé: <<Art. 13-1. - L'avancement d'échelon des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990 ......................................................
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