Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-695 du 24 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459280
Texte parentLEGITEXT000006076311
Référencearticle 6 du décret n° 90-695 du 24 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 13-2 ainsi rédigé: <<Art. 13-2. - Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon de cette classe. <<Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avis de la commission administrative paritaire. <<Les promotions sont prononcées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.