Référencearticle 9 du décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →
1. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe normale du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse selon le tableau suivant :
2. SITUATION ancienne
3. ANCIENNETÉ
4. SITUATION nouvelle
5. ANCIENNETÉ conservée
6. 1er échelon
7. Moins de 3 mois
8. 1er échelon
9. Ancienneté
10. 1er échelon
11. 3 mois et plus
12. 2e échelon
13. Ancienneté moins 3 mois
14. 2e échelon
15. Moins d'un an
16. 3e échelon
17. Ancienneté
18. 2e échelon
19. Un an et plus
20. 4e échelon
21. Ancienneté moins un an
22. 3e échelon
23. 4e échelon
24. Ancienneté plus 6 mois
25. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
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