Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-703 du 3 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775633
Texte parentLEGITEXT000006076314
Référencearticle 2 du décret n°90-703 du 3 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 44 du décret du 2 mai 1947 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<En cas de décès ou de démission pour quelque cause que ce soit d'un administrateur représentant les exploitants, les instances mentionnées à l'article 42 désignent un nouveau titulaire parmi les suppléants et en communiquent le nom au président de l'organisme de sécurité sociale minière, dans les conditions prévues à ce même article.>>
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