Décret n°90-700 du 8 août 1990 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-700 du 8 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006845806
Texte parentLEGITEXT000006076316
Référencearticle 9 du décret n°90-700 du 8 août 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - La section VI du chapitre Ier du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie: Réglementaire) est abrogée.

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