Arrêté du 25 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 1990.

TexteArrêté du 25 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787221

Texte parentLEGITEXT000006076356

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 1990 (version du 14 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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