Arrêté du 26 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 1990.

TexteArrêté du 26 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006429992

Texte parentLEGITEXT000006076358

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juillet 1990 (version du 14 août 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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