Article 1 LEGIARTI000006429993
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1990
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1990
Publié le14 août 1990
Articles3 articles en vigueur
NORPTTR9000607A
IdentifiantLEGITEXT000006076358
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi no 89-25 du 17 janvier 1989, et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale, complété et modifié par l'arrêté du 13 novembre 1987;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 11 mai 1990,
Article 2 LEGIARTI000006429994
1. L'article 14 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est modifié (1).
2. (1) Le cahier des charges peut être consulté au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction de la réglementation générale), 20, avenue de Ségur, Paris (7e).
Article 3 LEGIARTI000006429992
1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1990.
PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 1990).