Article 1 LEGIARTI000006881636
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-739 du 14 août 1990 modifiant l'article R. 123-2 du code de la voirie routière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1990
NatureDécret
Signé le14 août 1990
Publié le17 août 1990
Articles2 articles en vigueur
NOREQUR9000291D
IdentifiantLEGITEXT000006076366
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.123-3 et R.123-2;
Vu le décret du 9 août 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006881635
1. Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 1990.
LIONEL JOSPIN onale, de la jeunesse et des sports, pour le Premier ministre et par intérim: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Cité par 1 texte
Décret2005-1500 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 1990).