Décret n°90-739 du 14 août 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 août 1990.

TexteDécret n°90-739 du 14 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006881635

Texte parentLEGITEXT000006076366

Référencearticle 2 du décret n°90-739 du 14 août 1990 (version du 17 août 1990)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.