Article abrogé, en vigueur du 28 août 1990 au 19 juin 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-763 du 22 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459540
Texte parentLEGITEXT000006076405
Référencearticle 1 du décret n°90-763 du 22 août 1990 (version du 28 août 1990)Légifrance →
1. En application du a du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 susvisé des membres des corps techniques supérieurs peuvent être nommés aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur relevant de la direction générale de la recherche et de la technologie de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie.
2. Les fonctionnaires nommés en application du présent article doivent avoir accompli un an de service à l'administration centrale.
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