Décret n°90-763 du 22 août 1990 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-763 du 22 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006459543

Texte parentLEGITEXT000006076405

Référencearticle 4 du décret n°90-763 du 22 août 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 26 avril 1976 susvisé les mots <<du ministère de l'industrie et de la recherche>> sont remplacés par les mots <<du ministère chargé de l'industrie>>.

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