Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006277040
Texte parentLEGITEXT000006076415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe 2.2 de l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<2.2. Une marque ou inscription permettant au service compétent d'identifier l'emplisseur ou celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur, établis dans la Communauté économique européenne. <<Les modalités d'identification seront précisées par arrêté du ministre chargé de la consommation.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.