Article 1 LEGIARTI000006277040
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1990
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1990
Publié le29 août 1990
Articles5 articles en vigueur
NORINDD9000562A
IdentifiantLEGITEXT000006076415
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
Vu le décret no 78-166 du 31 janvier 1978, modifié par le décret no 90-83 du 17 janvier 1990, relatif au contrôle métrologique de certains préemballage;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1978, modifié par l'arrêté du 25 février 1980, portant application du décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages,
Article 2 LEGIARTI000006277041
1. L'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006277042
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006277043
1. Les paragraphes 11.1.2 et 11.1.3 de l'article 11 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé sont abrogés.
Article 5 LEGIARTI000006277039
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, A.-C. LACOSTE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-L. BANCEL
Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 · application
Arrêté du 20 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 25 février 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 1990).