Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le paragraphe 8.1 de l'article 8 de l'arrêté du 20 octobre 1978 susvisé modifié est complété par un alinéa ainsi rédigé: <<Pour des lots d'effectif inférieur à cent préemballages, le contrôle non destructif, lorsqu'il a lieu, s'effectue à 100 p. 100.>>
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