Arrêté du 29 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 août 1990.

TexteArrêté du 29 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006277041

Texte parentLEGITEXT000006076415

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 1990 (version du 29 août 1990)Légifrance →

1. L'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé est abrogé.

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