Référencearticle 3 du décret n°90-769 du 30 août 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →
1. Le rapport mentionné à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée indique :
2. a) Le montant des cotisations ou primes brutes de réassurance ;
3. b) Le montant des prestations payées, brutes de réassurance ;
4. c) Le montant des provisions techniques brutes de réassurance le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice considéré ;
5. d) La quote-part :
6. - des produits financiers nets ;
7. - des commissions ;
8. - des autres charges ;
9. - des participations aux résultats ;
10. - du résultat de la réassurance ;
11. e) Le nombre de salariés garantis.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.