Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-766 du 28 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006604795
Texte parentLEGITEXT000006076424
Référencearticle 1 du décret n°90-766 du 28 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté au 2o de l'article R.236-47 du code rural la seconde phrase suivante: <<Toutefois, le préfet peut autoriser l'emploi de ces appâts, sans amorçage, dans les plans d'eau ainsi que dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le débit moyen inter-annuel est supérieur à 2,5 mètres cubes par seconde.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.