Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 5141 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au 1o du premier alinéa: a) Les termes <<Quatre membres de droit>> sont remplacés par <<Trois membres de droit>>; b) Les termes <<Un membre de la mission scientifique de la direction de la pharmacie et du médicament>> sont supprimés. II. - Le 2o du premier alinéa devient 3o. Il est modifié ainsi qu'il suit: a) Les termes <<Vingt-quatre membres nommés>> sont remplacés par <<Trente membres nommés>>; b) Les termes <<Vingt-deux personnalités choisies>> sont remplacés par <<Vingt-huit personnalités choisies>>. III. - Il est inséré entre le 1o et le 3o un 2o ainsi rédigé: <<2o Cinq membres représentant les commissions instituées auprès du ministre chargé de la santé et compétentes en matière de médicament: <<a) Le président de la commission nationale de la pharmacopée ou son représentant; <<b) Le président de la commission de la transparence ou son représentant; <<c) Le président de la commission nationale de la pharmacovigilance ou son représentant; <<d) Le président de la commission des stupéfiants et des psychotropes ou son représentant; <<e) Le président de la commission de contrôle de la publicité ou son représentant.>> IV. - Au deuxième alinéa, les termes <<Vingt-quatre suppléants>> sont remplacés par <<Trente suppléants>>.