Article 1 LEGIARTI000006710021
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-773 du 31 août 1990 modifiant les articles R. 5141 et R. 5141-1 du code de la santé publique et relatif à la commission d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1990
NatureDécret
Signé le31 août 1990
Publié le2 septembre 1990
Articles3 articles en vigueur
NORSPSM9001708D
IdentifiantLEGITEXT000006076431
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 605, R. 5141 et R. 5141-1;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006710023
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006710020
1. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-181 du 9 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 1990).