Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-776 du 3 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774941
Texte parentLEGITEXT000006076436
Référencearticle 2 du décret n°90-776 du 3 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article R. 543-3 du code de la sécurité sociale, les termes: <<de l'article L. 543-1>> sont remplacés par les termes: <<du premier alinéa de l'article L. 543-1>>. A l'alinéa 1er de l'article R. 543-4 du code de la sécurité sociale, les termes <<à l'article L. 534-1>> sont remplacés par les termes <<au premier alinéa de l'article L. 543-1>>.
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