Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 543-2 à R. 543-4;

Vu le code rural, notamment ses articles 1090 à 1092 et 1142-12 à 1142-24;

Vu la loi no 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, et notamment ses articles 10 et 11;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en date du 28 juin 1990;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 10 juillet 1990;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,