Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la fin de l'article R. 543-4 du code de la sécurité sociale est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé: <<La même justification est exigée pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.