Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-815 du 14 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006845881
Texte parentLEGITEXT000006076496
Référencearticle 1 du décret n°90-815 du 14 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'intitulé de la section I du chapitre Ier du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie Réglementaire) est ainsi rédigé <<Section I. - Agréments administratifs>>.

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