Article 1 LEGIARTI000006845881
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances; Le Conseil d'Etat entendu,
1. a modifié les dispositions suivantes
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1. a modifié les dispositions suivantes
1. L'article R. 321-4 du code des assurances est abrogé.
1. a modifié les dispositions suivantes
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1. L'article R. 321-15 du code des assurances est abrogé.
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1. Les articles R. 325-1, R. 325-3 et R. 325-6 du code des assurances sont abrogés.
1. a modifié les dispositions suivantes
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1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. La section II du chapitre V du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est abrogée.
2. Les articles R. 325-15 à R. 325-18 du code des assurances sont abrogés.
1. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 1990).