Texte consolidé · Décret

Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le14 septembre 1990
Publié le15 septembre 1990
Articles29 articles en vigueur
NORECOA9000047D
IdentifiantLEGITEXT000006076496
RéférenceDécret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances; Le Conseil d'Etat entendu,

Article 1 LEGIARTI000006845881

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006845895

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006845906

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006845915

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006845926

1. L'article R. 321-4 du code des assurances est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000006845940

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006845947

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006845960

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006845972

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006845981

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006845982

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006845983

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006845984

1. L'article R. 321-15 du code des assurances est abrogé.

Article 14 LEGIARTI000006845985

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006845986

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006845987

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006845988

1. Les articles R. 325-1, R. 325-3 et R. 325-6 du code des assurances sont abrogés.

Article 18 LEGIARTI000006845989

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006845998

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006846016

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006846027

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006846038

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006846059

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006846075

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006846085

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006846095

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006846111

1. La section II du chapitre V du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est abrogée.

2. Les articles R. 325-15 à R. 325-18 du code des assurances sont abrogés.

Article 28 LEGIARTI000006846124

1. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la " collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité territoriale " est remplacée par la référence à la " collectivité départementale ".

Article 29 LEGIARTI000006845868

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET

Textes cités liens · DILA3

Cité par 3 textes
Décret2004-221 · modifie
Décret2005-8 · modifie
Code des assurances - art. R*321-10 (M) · spec appli

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 1990).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006076496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.