Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - A l'article R.321-19 du code des assurances, la mention: <<ou de l'article L.324-5>> est remplacée par la mention: <<ou de l'article L.310-18, 6o>>.
Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-815 du 14 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006845986
Texte parentLEGITEXT000006076496
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