Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1990.

TexteDécret n°90-815 du 14 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006846111

Texte parentLEGITEXT000006076496

Référencearticle 27 du décret n°90-815 du 14 septembre 1990 (version du 15 septembre 1990)Légifrance →

1. La section II du chapitre V du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est abrogée.

2. Les articles R. 325-15 à R. 325-18 du code des assurances sont abrogés.

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