Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - L'article R. 325-13 du code des assurances est remplacé par les dispositions suivantes: <<L'arrêté ou la décision de retrait de l'agrément administratif, selon le cas, fait l'objet d'une publication au Journal officiel.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.