Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°90-829 du 20 septembre 1990
RattachementCHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux.
IdentifiantLEGIARTI000006373014
Texte parentLEGITEXT000006076511
Référencearticle 13 du décret n°90-829 du 20 septembre 1990 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les articles 5 et 6 du décret du 30 décembre 1987 précité sont abrogés à compter du 1er février 1991. Les articles 7 à 9 du même décret sont abrogés à compter de la date de publication du présent décret.

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