Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - A l'article 12 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: <<et compte tenu, le cas échéant, du bénéfice d'un classement au groupe supérieur de rémunération>> sont supprimés.
Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-829 du 20 septembre 1990
RattachementCHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux.
IdentifiantLEGIARTI000006372989
Texte parentLEGITEXT000006076511
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