Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Est inséré après l'article 11 du décret du 6 mai 1988 précité un article 11-1 ainsi rédigé: <<Art. 11-1. - Peuvent être nommés au choix agent de salubrité en chef, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents de salubrité principaux qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade. <<Le grade d'agent de salubrité en chef comporte trois échelons. <<La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... <<Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade d'agent de salubrité en chef conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... <<Les agents de salubrité en chef bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif des agents de salubrité qualifiés, agents de salubrité principaux et agents de salubrité en chef dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à dix et supérieur ou égal à trois, une nomination peut être prononcée.>>