Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°90-829 du 20 septembre 1990

RattachementCHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.

IdentifiantLEGIARTI000006373019

Texte parentLEGITEXT000006076511

Référencearticle 34 du décret n°90-829 du 20 septembre 1990 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. I. - L'article 2, le a de l'article 5 et l'article 13 du décret du 6 mai 1988 précité sont abrogés.

2. II. - Est inséré après l'article 26 du décret du 6 mai 1988 précité un article 26-1 ainsi rédigé :

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