Texte publié au Journal officiel
1. Art. 36. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots <<les chefs de garage>> sont remplacés par les mots <<les chefs de garage et les chefs de garage principaux>>.
Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 · Article
Article 36
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-829 du 20 septembre 1990
RattachementCHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.
IdentifiantLEGIARTI000006373002
Texte parentLEGITEXT000006076511
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