Texte publié au Journal officiel
1. Art. 37. - Est inséré après l'article 13 du décret du 6 mai 1988 un article 13-1 ainsi rédigé: <<Art. 13-1. - Peuvent être nommés au choix chef de garage principal, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les chefs de garage qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade. <<Le grade de chef de garage principal comporte trois échelons. <<La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixée ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... <<Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade de chef de garage principal conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... <<Les chefs de garage principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif des conducteurs spécialisés de second niveau, des chefs de garage et des chefs de garage principaux dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à dix et supérieur ou égal à trois, une nomination peut être prononcée.>>