Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-829 du 20 septembre 1990
RattachementCHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.
IdentifiantLEGIARTI000006373004
Texte parentLEGITEXT000006076511
Référencearticle 38 du décret n°90-829 du 20 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 38. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots <<et chef de garage>> et <<ou chef de garage>> sont remplacés respectivement par les mots <<chef de garage et chef de garage principal>> et <<chef de garage ou chef de garage principal>>.
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